Un tableau synthétique très parlant édité par l’OFEN.
Il résume le droit à la rétribution unique et aux bonus.
Tableau de synthèse des rétributions unique et bonus
Pour plus de détails, n’hésitez pas à télécharger le document complet ici.
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Il résume le droit à la rétribution unique et aux bonus.
Tableau de synthèse des rétributions unique et bonus
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